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Les Sages annulent la CSG progressive

Les Sages annulent la CSG progressive

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Le Conseil Contitutionnel a censuré, ce mardi, l'article de la loi de finance qui instaurait la progressivité de la CSG. Les Sages ont, en effet, estimé que le texte de loi qui visait à favoriser les salariés les plus modestes était contraire au principe d'égalité, puisqu'il excluait de son champ d'application les travailleurs indépendants de même niveau de salaire. La mesure, qui avait été votée quelques jours avant les attentats du Bataclan, était passée au second plan, y compris dans Mauvaise Nouvelle, devant l'horreur de l'actualité.

La progressivité du taux de la CSG, pourtant promesse de campagne de François Hollande, n'a pas été mise en œuvre durant les premières années de son mandat. Pourquoi alors tenter de voter cette réforme fiscale majeure après bientôt quatre années d'exercice du pouvoir ? Jean-Marc Ayrault avait envisagé lancer une grande réforme fiscale pour sauver son poste, mais ce grand bouleversement ne vit pas le jour suite à la défaite du pouvoir en place aux municipales de 2014. Il n'est pas étonnant de voir, l'année suivante, le Premier Ministre déchu présenter à la représentation nationale un amendement instaurant cette mesure nécessairement délicate, puisque fiscale. Alors que la nouvelle équipe gouvernementale tente de créer une nouvelle voie à gauche, le prédécesseur de Manuel Valls cherchait clairement à destabiliser celui qui l'a remplacé à Matignon, avec le soutien des écologistes, de radicaux et de frondeurs.

La fiscalité, c'est-à-dire l'argent des Français, a donc été l'otage de règlements de comptes au plus haut niveau de l'État. Nous sommes bien loin du gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple, selon l'adresse de Getysburg reprise par notre constitution. La vérité, loin des beaux discours, est davantage celle d'un gouvernement des classes moyennes par l'élite pour son électorat.

Plus sérieusement, au fond - puisque la réforme n'a été censurée que sur la base d'arguments techniques - la question de la répartition de l'effort fiscal se pose. S'il est couramment admis que la progressité de l'impôt est gage de justice fiscale en faisant peser le plus lourd de l'effort sur les plus riches, l'extrême progressivité qui conduit pratiquement à ne faire peser la fiscalité que sur quelques-uns remet en question l'universalité de l'impôt et, par là-même le consentement à celui-ci.

Rendre progressif, le seul impôt proportionnel en France ne peut, à terme, que conduire à l'accentuation du phénomène de concentration des impôts sur la tête de quelques-uns. La situation actuelle, combinant progressivité de l'impôt sur le revenu et proportionnalité de la CSG, permet de maintenir un certain équilibre entre les différents niveaux de revenus ; l'un et l'autre contre-balancent leurs défauts respectifs. Que cet équilibre, qui se fait de plus en plus précaire, se rompe et la question même de la démocratie sera en question. En effet, l'imposition en France s'est souvent montrée cause de contestation avec Poujade, voire de révolution contre Necker.


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