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Démocratie, finance et banques centrales

Démocratie, finance et banques centrales

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Plus qu’une question d’impôt, le grand soir fiscal promis par Jean-Marc Ayrault révèle l’impuissance du politique sur l’économie et, plus que l’économie, la finance. Le cœur d’un système financier, la monnaie, ne serait-elle pas la cause de nos dettes et de l’inflation fiscale que nous connaissons ?

Battre la monnaie : un pouvoir régalien ?


L’émission de monnaie est le plus souvent considérée comme un pouvoir régalien1, au même titre que l’armée, la police et la justice. Pourtant, on constate en France la survivance de monnaies frappées par des seigneurs régionaux jusque sous le règne de Saint-Louis (1226-1270) 2.

La philosophie politique lockéenne conceptualise un rapport plus complexe entre la notion de société et l’argent : l’argent préexiste à la société, mais celle-ci est indispensable à son usage et à sa jouissance3. On remarque donc que les différents points de vue convergent cependant pour donner à la puissance publique une place centrale dans le système monétaire.

Indépendamment des discussions philosophiques concernant les pouvoirs régaliens, nous considérerons, pour la suite, le contrôle de la monnaie comme tel, puisque c’est de facto ce qui se passe depuis longtemps.

Le papier monnaie : un outil puissant mais risqué


Jusqu'à la fin du XVIIème siècle, le pouvoir de battre la monnaie ne donne lieu à aucun usage politique. Cependant, avec le développement des États modernes et la concentration des pouvoirs dans les mains du prince, les recettes fiscales deviennent insuffisantes. Pour faire face à la dette, la Banque d'Angleterre est fondée en 16944 pour émettre du papier-monnaie, le succès est au rendez-vous et la Banque d'Écosse naît l'année suivante.

Toutefois, la brève expérience du système de Law en France montre très vite les risques de dérive dans l'utilisation qui peut être faite de ce pouvoir : lorsque l'État s'appuie sur la création monétaire et l'inflation qui en résulte, pour maîtriser sa dette et éviter une banqueroute autrement inévitable5.

L’indépendance pour crédibiliser les banques centrales


À cause des comportements opportunistes que pourraient avoir les États à utiliser leur pouvoir de battre la monnaie, ils ne peuvent pas être crédibles dans un système monétaire basé sur la confiance6. Dès lors, l’indépendance des Banques Centrales a été conceptualisée pour pallier ce problème et, subséquemment, les rendre plus efficaces.

Aujourd’hui, les deux grandes banques centrales que sont la FED et la BCE sont statutairement indépendantes des gouvernements ; l’une depuis 1935 et l’autre depuis sa création en 1998.

Quelle légitimité démocratique pour les banquiers centraux ?


Au-delà de la question de l’efficacité d’une banque centrale indépendante, se pose la question de sa légitimité.

La FED et la BCE possèdent des systèmes de gouvernance très similaires, avec un conseil qui donnent les grandes orientations et un président qui a un rôle plus exécutif. Les membres de ces conseils, dont relèvent les décisions de politique financière, sont dans les deux cas nommés par des élus. Dans le cas de la FED, il s’agit du Président des États-Unis7 ; pour la BCE, les membres du conseil sont les présidents des banques centrales nationales et six autres membres nommés sur un consensus des chefs d’État ou de gouvernement de la zone euro8.

En démocratie, une mauvaise politique peut être sanctionnée dans les urnes et repose plus sur la réélection que sur l’élection9. Le mécanisme simple de nomination à la FED permet facilement au citoyen américain de sanctionner dans l’urne les choix qui ont été faits, en ne réélisant pas son président. A contrario, le système européen est fort complexe et peu lisible ; les politiques n’ont alors pas à supporter la responsabilité de ces nominations, tant elles ont été dissoutes.

La fiscalité, une question politique très sensible


Avec l’indépendance des banques centrales, la politique fiscale est devenue le principal pouvoir sur l’économie qu’il reste aux gouvernements. Toutefois, c’est depuis le Moyen-Âge qu’elle est une des questions politiques les plus sensibles, avant même l'établissement d'États modernes.

Dès 1295, Édouard Ier d'Angleterre crée le Parlement modèle pour voter l'impôt, lui donnant une procédure plus démocratique que pour toute autre décision politique. En France, Philippe le Bel suit cet exemple et crée les États-Généraux en 1302. Cette distinction faite de l'impôt par rapport aux autres lois demeure aujourd'hui. Par exemple, allons au Royaume-Uni, seul État occidental à confier encore un pouvoir politique à l'aristocratie. On y remarque que la fiscalité est le seul domaine qui échappe totalement à la Chambre des Lords10, et ne relève que de la compétence de la Chambre des communes.

Le niveau d’imposition en démocratie


Montesquieu11 fait de la démocratie, une condition sine qua non à la levée d'impôts significatifs, le despotisme devant les atténuer pour éviter l'insurrection.

Cette idée a été récemment confirmée par la transition démocratique espagnole. Ainsi, le taux de prélèvements obligatoires est passé de 18,4 % l’année de la mort du Général Franco à 27,2 % dix ans plus tard12 ; sur la même période, ce taux n’a gagné que 3,2 points sur l’ensemble de l’OCDE.

Pourtant, l’efficacité économique est, elle, favorisée par un niveau faible de fiscalité, permettant au commerce et à l'industrie de prospérer12.

Liberté et démocratie


La situation est donc paradoxale, puisque la démocratie semble avoir une influence néfaste sur l’économie via la fiscalité, alors que la prospérité n’a jamais été telle que depuis la généralisation de la démocratie en Europe et aux États-Unis. De plus, ce développement économique, qui débute au XIXème siècle, est bien antérieur à l’indépendance des banques centrales. Il faut donc chercher ailleurs.

Tocqueville compare le développement économique survenu lors des deux monarchies parlementaires françaises, c’est-à-dire la Restauration et la Monarchie de Juillet à la prospérité que connut le règne de Louis XVI. Il remarque également que la France est à cette époque le pays européen où les libertés sont les plus grandes13.

Peut-être accorde-t-on directement au principe de démocratie les vertus de son corollaire, les libertés individuelles, comme le pense Friedrich Hayek qui « préfère un dictateur libéral plutôt qu'un gouvernement démocratique manquant de libéralisme ».
  1. Adam Smith, La richesse des nations – Livre I, chapitre 4
  2. Jacques Heers, De Saint-Louis à Louis XI – Chapitre 9
  3. John Locke, Lettre sur la tolérance
  4. Alain Plessis, L’expansion du 21 avril 1994 – 1694 : Londres invente la banque centrale
  5. Eugène Sue, Les mystères du peuple – Tome XIII
  6. Jacques Bainville, Histoire de France – chapitre XVI
  7. Site internet de la FED – Overview of the Federal Reserve System
  8. Site internet de la BCE – The Governing Council
  9. Tocqueville, De la démocratie en Amérique – Tome 1, partie 1, chapitre 8
  10. Parliament Act de 1911
  11. Montesquieu, De l'esprit des loix – Livre XIII, chapitre XII
  12. Chiffres OCDE
  13. Vauban, La dixme royale – Préface
  14. Tocqueville, L’Ancien Régime et la Révolution – Livre troisième, chapitre IV

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