L'injustice Cahuzac

Ce jeudi, 8 décembre 2016, le tribunal correctionnel de Paris a condamné Jérôme Cahuzac à trois ans de prison ferme.

Si l'issue du procès laissait peu de place au doute quant à la reconnaissance de la culpabilité de Jérôme Cahuzac pour fraude fiscale et blanchiment, il n'en était pas de même pour le prononcé de la peine. C'est finalement la voie de la sévérité extrême qui a été choisie par le tribunal. Outre la prison ferme, l'ancien Ministre du budget a également été condamné à une peine d'inéligibilité de cinq ans.

Il y aurait probablement peu de personnes aujourd'hui en France pour défendre sur le fond Jérôme Cahuzac. À l'évidence, l'entêtement à nier, le mensonge devant les Français, devant l'Assemblée Nationale, ne plaident pas en sa faveur mais, aussi coupable que soit Monsieur Cahuzac, cette peine est-elle appropriée ? Y a-t-il un sens à enfermer un homme qui ne présente aucun risque pour la sécurité de nos concitoyens, alors que la France manque drastiquement de places de prison ? Peut-on condamner à une plus longue peine un fraudeur fiscal qu'un trafiquant de drogue ? L'incarcération d'un Ministre déchu est-elle plus importante que l'incarcération des fichés S ?

« Vous faites plus de mal à un rentier en fracturant son coffre-fort qu'en lui perçant le ventre. »

D'une manière plus générale, une peine de prison semble peu pertinente pour les délits financiers. En plus du préjudice subi, le contribuable n'a pas à financer le gîte et le couvert d'un fraudeur. Une peine d'amende, proportionnée à la fraude - pouvant atteindre parfois plusieurs millions - fera probablement beaucoup plus réagir les personnes concernées, qu'une peine de prison bien souvent illusoire et qui se contente de tomber sur quelques exemples.

« Quiconque pardonne trop souvent punit presque inutilement le reste du temps », disait le Grand Louis.

Si Jérôme Cahuzac est condamné pour l'exemple, quels que soient ses torts, alors celui-ci est condamné pour tous, c'est-à-dire condamné injustement. Quand un tribunal motive la décision parce que l'accusé « incarnait la politique fiscale de la France » et pour éviter que se « propage l’idée qu’il existe une impunité des puissants », l'idéal d'égalité devant la justice est loin. En notre temps, la maxime de l'institution judiciaire semble être :

Selon que vous serez puissant ou misérable, Les jugements de cour vous rendront noir ou blanc.