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Les institutions de la démocratie athénienne

Les institutions de la démocratie athénienne

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La démocratie athénienne au Vème siècle av. J.-C. est le premier et unique exemple de démocratie directe dans l'Antiquité. Ses institutions constitutives, accessibles à tous les citoyens athéniens, nous sont connues essentiellement grâce à la découverte inopinée, à la fin du XIXème siècle, d'une Constitution des Athéniens attribuée à Aristote (-384 /- 322 ; philosophe grec) et ses disciples du Lycée (école philosophique fondée par Aristote), et rédigée aux environs de 330 av. J.-C.  Il en ressort que les évolutions des institutions ont fait l'objet de subtiles luttes politiques. En effet, la démocratie est née d’un long processus qui a débuté au VIIème siècle av. J.-C. grâce à l’action plusieurs réformateurs : Dracon, tout d’abord, initie le principe d’écrire et d’afficher les lois pour qu’elles soient connues de tous ; Solon, 30 ans plus tard, prend des mesures pour instaurer plus d’égalités entre les habitants d’Athènes ; Clisthène, en 507 av. J.-C., met en place l’isonomie et organise le territoire de la cité afin de casser l’influence des aristocrates ; enfin, Périclès, en 454 av. J.-C. radicalise la démocratie en fermant l’accès à la citoyenneté. Désormais, pour être citoyen, il faut être un homme libre de plus de 18 ans, né de père et de mère athéniens et avoir fait le service militaire. Cette population représente environ 40.000 personnes sur les 250.000 qui peuplent l'Attique. Bien que la démocratie athénienne n'eût jamais de constitution écrite officielle, les rôles de ses institutions n'en demeurent pas moins clairement connus et distincts les uns des autres. Elle se fonde principalement sur :

  • Deux assemblées de citoyens : l'Ecclesia et la Boulè,
  • Deux catégories de dirigeants : les archonteset les stratèges,
  • Deux tribunaux : l'Aréopageet l'Héliée.

Les Assemblées de citoyens

L’Ecclesia est l'assemblée qui est au cœur de toutes les institutions athéniennes, certainement parce qu’elle est l'organe détenteur de la souveraineté du peuple. En effet, elle rassemble tous les citoyens, sans condition de richesse. L’Ecclesia se réunit au moins quatre fois par mois sur la colline de la Pnyx, proche de l’Acropole : le jour de réunion est annoncé par des hérauts (officiers chargés des publications solennelles) qui sillonnent la ville et les campagnes., et l'ordre du jour, décidé par la Boulé, est présenté à l'avance. Le lieu de réunion est un espace en plein air, clos par un mur, où il n'y a pas de siège. L'orateur dispose d'une tribune à laquelle il accède en gravissant quelques marches, laquelle possède un autel pour réaliser les sacrifices en l'honneur de Zeus.

Sur les 40 000 citoyens, seuls 5 000 ou 6 000 font le déplacement régulièrement car certains habitent à plusieurs heures de marche, d'autres sont trop occupés par leur métier pour se permettre de perdre un jour de travail ; d'autres encore sont en voyage… C’est pourquoi, pour encourager les citoyens à participer aux réunions des assemblées et à se porter candidat aux fonctions de l'État, on leur verse une indemnité de présence : le misthos. Chaque séance commence par un sacrifice : un cochon est abattu et une malédiction est lancée contre tout mauvais citoyen présent dans l’Assemblée qui tenterait de corrompre le peuple. Lors des séances, chaque citoyen est libre de prendre la parole (liberté qu'en grec ancien on appelle, isegoria), et peut ainsi exercer son pouvoir d'amendement en proposant une motion, une loi ou un décret. Celui qui parle est sacré c’est pourquoi on lui pose sur la tête une couronne qui indique cette particularité. Alors bien évidemment, dans une Assemblée de 6 000 personnes, avoir un échange sous forme de discussion est impossible. Les débats prennent alors la forme d’une succession de discours (un peu comme on voit aujourd’hui à l’Assemblée Nationale) et, toujours par soucis d’égalité, le temps de parole est le même pour tous ; il est mesuré par une horloge à eau (la clepsydre). Après la discussion, le vote a lieu à main levée. La majorité est estimée à vue d'œil… ce qui est le propre de la démocratie directe. Les votes de l'Ecclesia décident de la vie d'Athènes : la guerre, la paix, les dépenses publiques, l'organisation des fêtes religieuses, la désignation des ambassadeurs, le vote du chiffre des marins ou du nombre de soldats à mobiliser… Elle nomme aussi les magistrats qui doivent rendre compte de leur gestion à l'assemblée (avec vote de confiance ou de défiance ; dans ce dernier cas le magistrat est révoqué et mis en accusation). Une fois votée, la loi est exposée au public sur l'Agora (place principale de la ville d’Athènes). Enfin, à partir de 488 av. J.-C., l'Ecclesia peut, une fois par an, prononcer l'exil d'un citoyen. Ce vote est appelé l'ostracisme dont le nom vient du morceau de céramique (l'ostracon) sur lequel est inscrit le nom de la personne dont on demande le bannissement. Cette sanction est dure, car le banni n'est plus protégé par sa cité. Il est soumis à tous les aléas, et dans les pires cas, il peut connaître l'esclavage. La réunion annuelle d'ostracophorie s'effectue après celle pendant laquelle les magistrats, bouleutes et héliastes sont tirés au sort pour des mandats d'un an. Elle nécessite la présence de 6 000 membres, c'est ce que l’on appelle le quorum des 6 000. Cette pratique disparaîtra en -417, après avoir frappé une dizaine de grands hommes politiques athéniens.

La Boulè (orthographiée parfois Boulê) est le nom générique des conseils dans différents régimes grecs. À Athènes, la Boulè est souvent appelée « Conseil des Cinq-Cents », car, à partir des réformes de Clisthène, elle est composée de 500 membres (les bouleutes) à raison de cinquante par tribu. Les bouleutes sont tirés au sort parmi des listes dressées par chaque dème de citoyens volontaires âgés de plus de trente ans et sont renouvelés chaque année : l'absence de toute qualification autre que d'âge empêche que la fonction soit l'objet d'une compétition ; un citoyen ne peut être bouleute au maximum que deux fois non successives, ce qui exclut la possibilité d'y faire carrière. Cette assemblée siège de façon permanente. La présidence et la coordination du travail et la prise de décisions urgentes sont assurées par les prytanes : convocation de la Boulè ou de l'Ecclesia, ordres aux généraux, arrestations en cas de délit contre la cité. Ce corps a un président, appelé l'Epistate, tiré au sort chaque jour ; l'Epistate est aussi président de l'Ecclesia. Chaque tribu assure pendant un dixième de l'année (35-36 jours ; l’année grecque étant divisée en 10 mois) la prytanie, c'est-à-dire la permanence. Par le biais de l'alternance des prytanes, ce calendrier politique permet certes une circulation du pouvoir dans l'ensemble du corps civique mais surtout, assure la permanence de l'État. Le principal travail de la Boulè est de recueillir les probouleuma (ou propositions de loi) présentées par les citoyens, puis de préparer les projets de loi pour pouvoir ensuite convoquer l'Ecclesia, il n’y a donc aucune concurrence entre ces deux institutions. La Boulè a aussi pour mandat de gérer l’administration de la cité, d’encadrer les travaux de construction et d’exercer un contrôle sur les détenteurs d’une magistrature publique, notamment en les obligeant à rendre des comptes devant l’Assemblée à leur sortie de charge. Au fil des siècles, la Boulè reçoit de nouvelles attributions, et notamment celle de gérer l'action en illégalité avec la graphè paranomôn et la procédure de haute trahison ou eisangélie. Ainsi la Boulè co-détient, avec l’Ecclesia et l’Aréopage, une petite partie du pouvoir judiciaire. Ces deux procédures sont mises en place vers 460-450 av. J.-C. La graphè paranomôn, tout d’abord, est littéralement une action publique en justice pour défendre les lois. Elle se traduit par la possibilité offerte à tous citoyens de demander l'abrogation d'un décret ou d'une loi, au moment de sa proposition et durant l'année qui suit son adoption, s'il estime que les lois fondamentales de la cité sont enfreintes ou mises en danger. L'auteur de la proposition mais aussi l'épistate qui présidait l'Assemblée le jour du vote sont poursuivis et passibles de lourdes sanctions. Cette procédure tente de protéger la démocratie des excès de la majorité souveraine et met les institutions à l'abri des démagogues. En ce sens elle fait suite à l'ostracisme, disparu en -417. L’eisangélie, par ailleurs, est la dénonciation publique d'un citoyen ou d'un magistrat devant l'Ecclesia, que l'on accusait d'une action politique ou d'un délit qui portait atteinte aux intérêts de la cité, comme une corruption ou un complot. Si par son vote l'Ecclesia décide de donner suite à l'accusation, le dossier est transmis à la Boulè qui rédige alors un probouleuma afin de définir précisément le délit et de proposer la sanction. Par ailleurs, les 50 représentants de chaque tribu doivent se tenir prêts à tout moment à intervenir à la Boulè. Pour cela, ils vivent à côté du Bouleuterion (bâtiment où siège la Boulè situé sur l’Agora), aux frais de la cité, pendant le temps de leur mandat, dans un bâtiment circulaire propre à chaque tribu et appelé Tholos.

Les magistrats

La charge d'exécuter les décisions des citoyens et de gérer les affaires courantes est confiée aux magistrats. Les magistratures sont annuelles, collégiales (dix par fonction) et spécialisées afin d’éviter un retour à la tyrannie ; le cumul et la réélection sont interdits, sauf pour les stratèges, seuls magistrats rééligibles sans limite car cette charge impose de disposer de talents militaires évident, ce qui n’est pas à la portée de tous. Chaque tribu est représentée au sein de chaque collège de magistrat (d'où le nombre de dix magistrats). La plupart des magistrats sont désignés au tirage au sort et, afin d’éviter les effets malheureux de ce procédé, une enquête, la dokimasia, est effectuée sur chaque magistrat tiré au sort. Il s'agit d'un examen de capacité légale qui permet de vérifier que le candidat est bien citoyen, qu'il a bien l'âge minimum et le cens requis, qu'il n'a jamais occupé le poste et qu'il n'est pas frappé d'incapacité juridique. Cet examen se déroule soit devant la Boulè, soit devant l'Héliée puis il est suivi d'un vote de la Boulè et d'un serment si le vote est favorable. Une infime partie des magistrats est élu, dont l’élection, assurée par l'Ecclesia, se fait par un vote à mains levées. Parmi les magistrats, les plus importants sont ceux qui disposent d'un pouvoir politique : les stratèges (chargés des affaires militaires mais aussi de la diplomatie), élus par l'Ecclesia, et les archontes (compétences en matière religieuse, droit de punir un délinquant, …) nommés par tirage au sort. Les stratèges apparaissent à la fin du VIème siècle av. J.-C. Soumis à l'autorité de l'archonte-polémarque (chargé des affaires militaires), ils sont d'abord des chefs militaires placés à la tête des bataillons d'infanterie (les taxeis) mais, rapidement, ils deviennent les magistrats suprêmes de la cité puisque leurs fonctions militaires sont liées à de multiples affaires leur permettant d’acquérir une compétence et une autorité grandissante. C’est pourquoi, ils laissent le commandement effectif des bataillons d'hoplites (ou infanterie) à des officiers, les taxiarques. Ils ne perçoivent pas d'indemnité pour leur fonction, donc ils ne peuvent être recrutés que dans les classes riches de la cité. Les archontes, quant à eux, occupent les plus anciennes fonctions de magistrats. Au départ, ils ne sont que trois archontes (l'archonte-éponyme, l'archonte-roi et l’archonte-polémarque) puis, à une date inconnue, ils sont secondés par six thesmothètes, qui sont les gardiens de la législation, ce qui porte le nombre d’archontes à neuf. Enfin, Clisthène ajoute un secrétaire chargé de rédiger les avis des neuf autres archontes. Dès lors, leur nombre est de dix, comme pour les autres magistratures athéniennes. Au Vème siècle av. J.-C., cette magistrature connait de profonds aménagements. Avec ce système, seules les catégories les plus aisées sont représentées même s’ils sont recrutés parmi toutes les classes sociales. Cette magistrature est chargée d’élire les Héliastes par tirage au sort. Par ailleurs, les trois archontes historiques ont des fonctions représentatives, mais prestigieuses : L'archonte-éponyme, qui donne son nom à l'année, est chargé de l'administration civile et de la juridiction publique. Il est le tuteur des veuves et des orphelins, il surveille les litiges familiaux et il s'occupe aussi du théâtre en nommant les mécènes et les vainqueurs de tétralogies ; l'archonte-roi, magistrat héritier de la royauté, s'occupe des affaires religieuses (il est chargé des affaires d'homicide et des crimes d'impiété, il lance les interdits religieux et doit obligatoirement être marié) ; enfin, l’archonte-polémarque, est chargé des affaires militaires mais perd peu à peu de son importance à cause de la montée en puissance des stratèges. Lorsqu'ils sont sortis de charge, les archontes forment le conseil de l'Aréopage qui ne s'occupe plus que des affaires judiciaires se rapportant à la religion.

Les autres magistratures sont administratives (comme les épimélètes, magistrats financiers) ou subalternes (secrétaires, archivistes, inspecteurs chargés des marchés, des routes ou des édifices…). Leur pouvoir se limite à présider les tribunaux, à infliger des amendes mineures, à contrôler les fonds publics et les ouvriers. Les Athéniens minimisent leur pouvoir pour éviter la corruption. Les magistrats sont contrôlés à la fin de leur mandat. C'est la reddition de comptes que l'on nomme euthynai. Cela permet aux Athéniens de contrôler efficacement les magistrats et de limiter ainsi les dérives. La magistrature est une institution de la démocratie athénienne à part entière. Elle comprend environ 700 magistrats et tous reçoivent le misthos, sauf les stratèges et les trésoriers car ils sont élus.

Les tribunaux

L'Aréopage est une institution politique, précédant l'avènement de la démocratie et aux origines mythiques, dont le but premier est de « conserver les lois », c’est-à-dire de veiller au respect de la constitution. A cette fin, il a des pouvoirs judiciaires très étendus. Avant la mise en place du tirage au sort parmi les citoyens en 486 av. J.-C., il est formé d'anciens archontes, c’est-à-dire d'anciens nobles riches et puissants. C'est traditionnellement l'institution athénienne la moins démocratique et la plus aristocratique. Elle tient son nom de la colline d’Arès où siègent les aréopagites. Son emplacement, hors de l’Agora, a une forte symbolique : le crime n'a, littéralement, pas le droit de cité.

Les réformes de Dracon permettent aux citoyens de former des recours auprès de l'Aréopage à l'encontre de magistrats les ayant lésés dans l'exercice de leurs fonctions. Celles de Solon renforcent encore son pouvoir, il fait alors figure de conseil des Sages protégeant la cité non seulement contre les menaces internes (et prévenant ainsi – paradoxalement – les complots ourdis contre la démocratie) mais aussi les menaces externes. À ce titre, il ne rend compte de ses activités auprès d'aucune autre institution. Après les réformes de Clisthène et les guerres médiques, le pouvoir détenu par l'Aréopage devient donc prépondérant. Selon Aristote et certains historiens modernes, Athènes avait été régie par une « constitution aréopagite » informelle depuis environ 470 av. J.-C. C’est pourquoi, Éphialtès, considéré comme le pionnier du mouvement démocratique athénien, travaille de concert avec ses alliés pour réduire l’influence de ce tribunal, notamment en poursuivant certains membres pour mauvaise administration. Puis, après avoir ainsi affaibli le prestige du Conseil, Éphialtès propose une série de réformes importantes répartissant ainsi les pouvoirs traditionnellement exercés par l'Aréopage entre la Boulè, l’Ecclesia et les tribunaux populaires. Ainsi, après 462 av. J.-C., l'Aréopage reste simplement une espèce de haute cour chargée des affaires de meurtres, (y compris quand le meurtre est le fait d'un animal…) et aussi des questions religieuses. L'Aréopage ne dispose alors plus de pouvoir politique mais fait figure de vénérable institution.

Créé pendant le gouvernement de Solon, au début du VIème siècle av. J.-C., l'Héliée est un tribunal populaire où siègent des citoyens de toutes les classes sociales. Les juges ou héliastes sont tirés au sort pour une année. Ils sont 6 000 et répartis en 12 sections de 500 membres (2 sections restent en réserve). Chaque matin, une section est tirée au sort pour juger une des affaires de la journée. L'accusation est toujours, en l'absence d'équivalent à nos « ministères publics », une initiative personnelle d'un citoyen. D’ailleurs, celui-ci perçoit, en cas de condamnation, une partie de l'amende, pour indemnisation et récompense de ses efforts pour la justice ; certains citoyens feront de la délation leur métier, ce sont les sycophantes. Malgré des mécanismes limitant les dérives de ce système, il contribue à diviser la cité et sert d'argument fort au parti aristocratique contre le nouveau régime. Les justiciables plaident sans l'assistance d'un avocat ; généralement, ils récitent un argumentaire rédigé par des écrivains professionnels (ou logographes) auxquels ils ont fourni les éléments nécessaires. Après avoir écouté les parties en présence, les juges, sans délibération commune, votent… bien que la tâche de juger soit difficile car il n'y a ni code de procédure, ni code pénal, offrant ainsi une grande liberté d'interprétation des lois (par ailleurs en nombre réduit). Pour voter, ils se servent de jetons ayant des formes différentes : la condamnation est représentée par un jeton muni d'une tige creuse, l'acquittement ou le succès sont indiqués par un jeton muni d'une tige pleine.

Le vote est secret : on ne peut deviner l'avis du juge, car celui-ci tient son jeton entre deux doigts de sa main et masque ainsi la forme de la tige. De plus, les verdicts sont sans appel et immédiatement exécutoires. On comprend dès lors l'important rôle politique que prennent les tribunaux de l'Héliée. 200 réunions ont lieu par an, chacune sous la présidence d'un magistrat qui ne prend pas part au vote.

Par ailleurs, il existe d’autres juridictions criminelles. En effet, les homicides involontaires, ou ceux pour lesquels un citoyen peut faire valoir une excuse légitime (Aristote donne comme exemple le flagrant délit d'adultère) échappent à l'Aréopage, tout comme le meurtre d'un esclave ou d'un métèque. Ces affaires sont jugées dans des cours annexes, telles que le Delphinion (où sont jugés les homicides considérés par l'archonte-roi comme excusables ou découlant de la légitime défense), le Palladion (où sont jugés les homicides involontaires, les instigations au meurtre, les métèques et les esclaves), le Prytaneion (« tribunal du sang » : où sont jugés tout ce qui a pu amener mort d'hommes y compris par des objets ou des animaux) ou le Phréatô (où sont jugés les bannis pour homicide involontaire qui ont commis un meurtre avec préméditation dans leur exil). L'emplacement de ces tribunaux est incertain. Les deux premiers sont manifestement situés à proximité ou dans l'enceinte de sanctuaires dédiés à Athéna (Pallas) et à Apollon (Delphien). Le troisième est peut-être attenant au Prytanée, sur l'Agora. Quant au quatrième, il se trouve sur la côte, près du Pirée, en un lieu appelé Phréattys. Dans ce dernier tribunal, l'accusé, alors encore en état de souillure et interdit de séjour, doit présenter sa défense depuis un navire ancré près du rivage. Le jury est composé de citoyens tirés au sort : les éphètes. Le nombre et le statut de ces jurés n'est pas bien connu et on ne sait s'il faut les ranger parmi les magistrats ou les considérer comme des héliastes.

Enfin, les peines encourues par les criminels à Athènes ont souvent été jugé inégalitaires, les citoyens ne pouvant pas, contrairement aux métèques, encourir la torture. Les citoyens peuvent :

  • Subir des amendes financières ;
  • En cas de délit mineur, voir leur maison peinte d'une couleur voyante pour susciter la honte du coupable et le mépris du voisinage ;
  • Etre démis de leur titre par l'atimie (privation totale ou partielle des droits civiques), ce qui les privent de nombreux avantages ;
  • Etre banni de la Cité pour une durée de 10 ans si l'ostracisme est voté par l'Ecclesia;
  • Enfin, dans les cas exceptionnels, la peine de mort est appliquée, avec une certaine préférence pour le suicide forcé.

Grâce ou à cause de ce système, les citoyens sont beaucoup mieux protégés aux yeux de la loi : par exemple, le meurtre d'un citoyen est puni de la peine de mort tandis que le meurtre d'un métèque entraîne le bannissement. Ce système où peuvent être juges des citoyens incompétents et où les prévenus n’ont aucun conseil de professionnels de la justice a beaucoup été critiqué pour son manque de rigueur et ses variations en fonctions des circonstances.

En bref, le gouvernement et les magistrats délibèrent sur l'Agora, centre politique d'Athènes. Ce lieu sacré, au pied de la colline sacrée de l'Acropole, est délimité par des pierres sur lesquelles est inscrit : « Je suis la frontière de l'Agora ». Les déserteurs, les métèques (étrangers libres) et les gens « aux mains sales », considérés comme impurs (des bassins d'eau bénite permettent à toute personne de se laver les mains avant d'entrer) ont interdiction d'y pénétrer.

Comme nous l’avons vu, les principales institutions politiques assurent une participation équitable à la gouvernance de la cité, notamment en octroyant une grande place au tirage au sort et, par conséquent, à l’intervention des dieux lors de la nomination aux charges publiques. C’est pourquoi, chaque année, la majorité des magistrats de la cité sont tirés au sort parmi les citoyens. Seules les hautes magistratures militaires et financières sont attribuées par élection.

Enfin, notons que cette démocratie athénienne s'est fondée sur l'exclusion ; les citoyens étant, par-dessus leurs différences sociales, solidaires face aux exclus de la cité : les métèques, les esclaves, les femmes et les enfants.


Mise en place de la démocratie athénienne au Vème siècle
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Les limites et la fin de la démocratie athénienne
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Démocratie, finance et banques centrales
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